1. Identification de l’entreprise

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Le présent site est édité par :

Agnès SAPET, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
Nom commercial : Santé & Énergies
SIRET : 92749948300018
Adresse : 295 La Seigne - 11620 - Villemoustaussou
Email : agnes@sante-energies.fr
Téléphone : 07 81 37 39 70

(ci-après « le Prestataire »)

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2. Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire propose des prestations de services en énergétique et bien-être, accessibles via le site internet.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU.

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3. Description des services

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Le Prestataire propose des prestations de bien-être telles que des séances énergétiques, en présentiel et/ou à distance.

Ces prestations :

• s’inscrivent dans une démarche de bien-être,

• ne constituent ni un acte médical ni une pratique thérapeutique au sens médical,

• ne remplacent en aucun cas un suivi médical, un traitement ou un diagnostic effectué par un professionnel de santé.

Le client est invité à consulter un professionnel de santé pour toute problématique médicale.

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4. Réservation

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Les réservations s’effectuent :

• via le site internet,

• selon les disponibilités proposées.

• par téléphone au 07 81 37 39 70 

• par mail : agnes@sante-energies.fr

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation.

La réservation est considérée comme définitive après confirmation.

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5. Tarifs

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Les prix sont indiqués en euros (€).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.

TVA non applicable, article 293B du CGI.

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6. Modalités de paiement

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Le paiement peut être exigé :

• en totalité au moment de la réservation,

• ou sur place le jour de la séance (selon les modalités proposées).

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Moyens de paiement acceptés :

• carte bancaire,

• virement,

• Wero.

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7. Droit de rétractation

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Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.

Si la séance est prévue avant un délai de 14 jours, le client accepte expressément :

• l’exécution anticipée de la prestation,

• et renonce à son droit de rétractation.

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8. Annulation et report

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Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée au minimum 24 heures avant le rendez-vous.

• En cas d’annulation tardive : la séance pourra être facturée.

• En cas d’absence au rendez-vous : aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera due.

Le Prestataire se réserve le droit de reporter une séance en cas de force majeure.

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9. Responsabilité

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Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

Le client reconnaît que :

• les prestations proposées relèvent du bien-être,

• les résultats peuvent varier d’une personne à une autre.

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Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• des décisions prises par le client,

• des conséquences liées à l’utilisation des conseils donnés.

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10. Données personnelles

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Les données collectées sont nécessaires à la gestion des rendez-vous et de la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose :

• d’un droit d’accès,

• de rectification,

• d’effacement,

• d’opposition.

Pour exercer ces droits : agnes@sante-energies.fr

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

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11. Propriété intellectuelle

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L’ensemble du contenu du site (textes, images, logo, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation est interdite.

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12. Médiation de la consommation

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Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation :

Le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur proposé :La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing - 12000 - Rodez

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13. Droit applicable

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Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.

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14. Contact

Pour toute question ou réclamation :
📧 Email : agnes@sante-energies.fr